Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le président entre en fonction à la première réunion du Conseil d’administration suivant le deuxième jeudi d’avril d’une année d’élection.
Toutefois, dans les cas prévus au premier alinéa de l’article 37 et au premier alinéa de l’article 38, le président élu entre en fonction à la première réunion du Conseil d’administration suivant la date de clôture du scrutin prévue pour cette nouvelle élection.
Décision 2001-11-08, a. 41.
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